Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et définitions
1. 1.1 Le responsable du traitement des données des Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne, également appelé le Vendeur, est Top Racing Shop Sp. z o.o., tél. +48 793 205 777, NIP 522-327-92-43, REGON 527048622.
2. 1.2 Le responsable du traitement peut être contacté :
  1. 1.1.1 adresse pour la correspondance : Powstańców Śląskich 127, 01-355 Warszawa.
  2. 1.1.2 adresse e-mail : info@topracingshop.com
3. 1.3 Utilisateur – une personne physique accédant au(x) site(s) Internet de la Boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique.
4. 1.4 Client – une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, une personne physique agissant en tant que Consommateur, une personne morale ou une unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
5. 1.5 Boutique en ligne – un service Internet exploité par le Vendeur, disponible aux adresses électroniques (sites Internet) : https://www.topracingshop.com, par l’intermédiaire duquel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité, acheter les Produits ou commander un service.
6. 1.6 Newsletter – des informations, y compris des informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Dz. U. z 2020 r. poz. 344), envoyées par le Vendeur au Client/Utilisateur par voie électronique ; la réception est volontaire et nécessite le consentement du Client/Utilisateur.
7. 1.7 Compte – un ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant le Client/Utilisateur, les commandes passées et les contrats conclus par le Client/Utilisateur, permettant au Client/Utilisateur de passer des commandes et de conclure des contrats.
8. 1.8 RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
2. Finalités, base juridique et durée du traitement
1. 2.1 Afin d’exécuter le contrat de vente à distance, le Vendeur traite :
  1. 2.1.1 des informations concernant l’appareil de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l’ordinateur, informations contenues dans les cookies ou d’autres technologies similaires, données de session, données du navigateur, données de l’appareil, données relatives à l’activité sur le site, y compris sur des sous-pages individuelles ;
  2. 2.1.2 des données de géolocalisation, si l’Utilisateur a consenti à l’accès à la géolocalisation par le fournisseur de services. Les données de géolocalisation sont utilisées afin de proposer des offres de Produits et de services plus adaptées.
2. 2.2 Ces informations ne contiennent pas de données d’identité des Utilisateurs, mais, combinées à d’autres informations, elles peuvent constituer des données à caractère personnel. Le responsable du traitement leur applique donc l’ensemble des garanties prévues par le RGPD.
3. 2.3 Ces données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, aux fins de la fourniture du service, c’est-à-dire d’un contrat de prestation de services par voie électronique conformément à la réglementation ; conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sur la base du consentement à l’utilisation de certains cookies ou d’autres technologies similaires, exprimé par les paramètres appropriés du navigateur Internet, conformément à la législation sur les télécommunications ou sur la base du consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu’à la fin de l’utilisation de la Boutique en ligne par l’Utilisateur.
3. Activités marketing du responsable du traitement
1. 3.1 Le responsable du traitement peut publier des informations marketing concernant ses Produits ou services sur le site de la Boutique en ligne. Ces contenus sont affichés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à publier des contenus liés aux services fournis ainsi que des contenus promotionnels relatifs aux actions auxquelles il participe. Dans le même temps, cette activité ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients/Utilisateurs : ceux-ci s’attendent à recevoir des contenus similaires, les anticipent, ou l’objectif direct de leur visite sur le(s) site(s) de la Boutique en ligne est de consulter ce type d’informations.
4. Destinataires des données de l’Utilisateur
1. 4.1 Le responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’aux sous-traitants dans le cadre de contrats de traitement de données conclus, afin de fournir des services au responsable du traitement, par exemple : hébergement et maintenance du site, services informatiques, services de marketing et de relations publiques.
5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
1. 5.1 Les données à caractère personnel ne seront pas traitées dans des pays tiers.
6. Résiliation du contrat – formulaire électronique de retour
1. 6.1 Droits des personnes concernées
  1. 6.1.1 d’accès (article 15 du RGPD) – obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le/la concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsque des données sont traitées, la personne concernée a le droit d’y accéder et d’obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données ou les critères permettant de la déterminer, le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel ainsi que le droit de s’opposer à ce traitement ;
  2. 6.1.2 d’obtenir une copie des données (article 15, paragraphe 3, du RGPD) – obtenir une copie des données faisant l’objet d’un traitement ; la première copie est fournie gratuitement. Pour toute copie supplémentaire, le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs ;
  3. 6.1.3 de rectification (article 16 du RGPD) – demander la rectification des données inexactes ou le complément des données incomplètes le/la concernant ;
  4. 6.1.4 d’effacement (article 17 du RGPD) – demander l’effacement de ses données à caractère personnel si le responsable du traitement ne dispose d’aucune base juridique pour leur traitement ou si les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ;
  5. 6.1.5 de limitation du traitement (article 18 du RGPD) – demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque :
  6. 6.1.6 à la portabilité des données (article 20 du RGPD) – recevoir les données à caractère personnel le/la concernant qu’il/elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat et lorsqu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  7. 6.1.7 d’opposition (article 21 du RGPD) – s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, y compris au profilage. Dans un tel cas, le responsable du traitement évalue l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou de motifs relatifs à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si, à l’issue de cette évaluation, les intérêts de la personne concernée prévalent, le responsable du traitement est tenu de cesser le traitement des données à ces fins ;
  8. 6.1.8 de retirer son consentement à tout moment et sans donner de motif, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement. Le retrait du consentement entraîne l’arrêt du traitement des données à caractère personnel pour la finalité pour laquelle le consentement a été donné.
2. 6.2 Afin d’exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées et préciser quel droit elle souhaite exercer et dans quelle mesure.
7. Le Président de l’Office de protection des données personnelles
1. 5.1 La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, qui en Pologne est le Président de l’Office de protection des données personnelles, dont le siège est à Varsovie, ul. Stawki 2, joignable comme suit :
8. Délégué à la protection des données (DPO)
1. 8.1 Dans tous les cas, la personne concernée peut également contacter directement le Délégué à la protection des données du responsable du traitement par e-mail ou par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiquée à la section 1 point 2 de la présente Politique.
9. Modifications de la politique de confidentialité et de cookies
1. 9.1 La Politique de confidentialité et de cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins actuels du responsable du traitement, afin de fournir aux Clients/Utilisateurs des informations actuelles et fiables.
10. Cookies
1. 10.1 La Boutique en ligne collecte des informations sur les Clients, les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
2. 10.2 Les cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, stockés sur le terminal du Client/Utilisateur et destinés à l’utilisation du site de la Boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site dont ils proviennent, la durée de leur stockage sur le terminal et un numéro unique.
3. 10.3 La Boutique en ligne utilise les cookies uniquement après que le Client/Utilisateur a donné son consentement préalable. Le consentement à l’utilisation de tous les cookies est donné en cliquant sur le bouton : « Close » lors de l’affichage du message relatif aux cookies, ou en fermant ce message.
4. 10.4 Le consentement visé au point précédent peut ne concerner que certains cookies. Dans ce cas, le Client/Utilisateur doit utiliser l’option : « I DO NOT AGREE », disponible dans le message relatif aux cookies. Le responsable du traitement se réserve toutefois le droit que la désactivation des cookies nécessaires aux processus d’authentification, à la sécurité et à la mémorisation des préférences du Client/Utilisateur puisse gêner, et dans des cas extrêmes empêcher, l’utilisation de la Boutique en ligne.
5. 10.5 Si le Client/Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies par la Boutique en ligne, il/elle peut utiliser l’option : « Je n’accepte pas », également disponible dans le message relatif aux cookies, ou modifier les paramètres du navigateur Internet utilisé (ce qui peut toutefois entraîner un fonctionnement incorrect de la Boutique en ligne).
6. 10.6 Pour gérer les paramètres des cookies, le Client/Utilisateur doit sélectionner son navigateur/système dans la liste ci-dessous et suivre les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
7. 10.7 La base juridique du traitement des données à caractère personnel issues des cookies est l’intérêt légitime poursuivi par l’opérateur du site, consistant à fournir des services de haute qualité et à assurer la sécurité des services.
8. 10.8 La Boutique en ligne utilise deux types principaux de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires stockés sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à la déconnexion, la sortie de la Boutique en ligne ou la fermeture du navigateur. Les cookies persistants sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur pendant la durée indiquée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
9. 10.9 Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
10. 10.10 Les logiciels de navigation (navigateurs) autorisent généralement, par défaut, l’enregistrement des cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les Clients/Utilisateurs peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies.
11. 10.11 Les restrictions relatives à l’utilisation des cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les sites de la Boutique en ligne.
12. 10.12 Les cookies placés sur le terminal du Client/Utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs et partenaires de la Boutique en ligne.
13. 10.13 Les cookies peuvent être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, afin d’afficher des annonces adaptées à la manière dont le Client utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation du Client ou le temps passé sur un site donné.
14. 10.14 Nous recommandons au Client/Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés afin de comprendre l’utilisation des cookies dans les statistiques : Politique de confidentialité – Google Analytics.
15. 10.15 Les cookies peuvent être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont le Client/Utilisateur utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’utilisateur ou sur le temps passé sur le site.
16. 10.16 Concernant les informations sur les préférences du Client/Utilisateur collectées par le réseau publicitaire de Google, le Client/Utilisateur peut consulter et modifier les informations résultant des cookies à l’aide de l’outil : https://www.google.com/ads/preferences/
17. 10.17 Sur le site de la Boutique en ligne, des plug-ins peuvent transférer les données des Clients/Utilisateurs à des collecteurs de données, tels que par exemple : .
18. 10.18 Afin d’exécuter correctement le contrat de vente à distance, le responsable du traitement peut transmettre les données du Client/Utilisateur à des sociétés de livraison. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont les suivants : https://www.topracingshop.com/fr/delivery.
19. 10.19 Afin d’exécuter correctement le contrat de vente à distance, le responsable du traitement peut transmettre les données du Client/Utilisateur à des systèmes de paiement en ligne. Les moyens de paiement actuellement disponibles pour les prépaiements dans la Boutique en ligne sont les suivants : https://www.topracingshop.com/fr/payments.
11. Newsletter
1. 11.1 Le Client/Utilisateur peut consentir à recevoir des informations commerciales par voie électronique en cochant la case appropriée lors de l’inscription ou ultérieurement dans l’onglet correspondant. En cas de consentement, le Client/Utilisateur recevra des informations (Newsletter) de la Boutique en ligne ainsi que d’autres informations commerciales envoyées par le Vendeur à l’adresse e-mail du Client/Utilisateur.
2. 11.2 Le Client/Utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment en décochant la case correspondante sur la page de son Compte ou en se rendant sur le formulaire https://www.topracingshop.com/fr/newsletter.html, en cliquant sur le lien approprié dans le contenu de chaque Newsletter ou en contactant le Service client.
12. Compte
1. 12.1 Le Client/Utilisateur ne peut pas publier dans la Boutique en ligne ni fournir au Vendeur des contenus, y compris des avis et autres données, à caractère illégal.
2. 12.2 Le Client/Utilisateur obtient l’accès au Compte après inscription.
3. 12.3 Lors de l’inscription, le Client/Utilisateur fournit le type de compte ou le genre, le prénom, le nom, la raison sociale, le numéro NIP, les données nécessaires à l’établissement du document de vente, les données de livraison, l’adresse e-mail et choisit un mot de passe. Le Client/Utilisateur garantit que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes. L’inscription requiert que le Client/Utilisateur lise attentivement le Règlement et coche la case indiquant qu’il/elle l’a lu et accepte pleinement toutes ses dispositions.
4. 12.4 Au moment de l’accès au Compte, un contrat de prestation de services par voie électronique est conclu entre le Vendeur et le Client/Utilisateur pour une durée indéterminée. Le Consommateur peut résilier ce contrat selon les modalités prévues par le Règlement.
5. 12.5 L’inscription d’un Compte sur l’un des sites de la Boutique en ligne signifie également une inscription permettant l’accès aux autres sites sur lesquels la Boutique en ligne est disponible.
6. 12.6 Le Client/Utilisateur peut résilier à tout moment, avec effet immédiat, le contrat de prestation de services par voie électronique en informant le Vendeur par e-mail ou par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiquée à la section 1 point 2 de la présente Politique.
7. 12.7 Le Vendeur a le droit de résilier le contrat de prestation de services relatif au Compte en cas : de cessation ou de transfert du service de la Boutique en ligne à un tiers, de violation par le Client/Utilisateur de la loi ou des dispositions du Règlement, ainsi qu’en cas d’inactivité du Client/Utilisateur pendant une période de 6 mois. Le contrat est résilié avec un préavis de sept jours. Le Vendeur peut stipuler que la réinscription du Compte nécessitera son autorisation.